70ème Session Assemblée de Liaison 2019 - Communiqué de presse

70^ème session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France

Paris, 9, 10 et 11 décembre 2019

Paris, le 11 décembre 2019

La 70^ème session de l’Assemblée de liaison s’est tenue du 9 au 11 décembre 2019 au Palais des congrès de Paris sur le thème « le notariat dans tous ses… réseaux !».

Omniprésents, les réseaux de notaires sont d’autant plus difficiles à cerner, à définir, qu’ils sont multiformes et foisonnent sous les objets d’une infinie diversité. La définition retenue pour les réseaux est celle d’une organisation de l’activité notariale avec un professionnel ne dépendant pas de l’office.

A l’heure actuelle, le constat est unanime : on ne peut plus travailler seul isolément, à chacune des multiples expériences personnelles qui se cachent derrière l’unité du notariat correspond un type de réseau de notaires.

L’équipe des rapporteurs de la 70^ème session composée d’Etienne DUBUISSON, notaire à Brantome (24), rapporteur général, Stéphanie BLIN, notaire à Montpon-Ménestérol (24), Laurence BRIDAY-LELONG, notaire à Orléans (45), Frédéric LABOUR, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) et Jean-René MORANI, notaire à Nice (06) a fait le point sur les différentes formes de réseaux : sociaux, associatifs, capitalistiques, et leur nécessaire prise en compte dans l’organisation du notariat. Les réseaux font en effet émerger entre l’intérêt général notarial et l’intérêt individuel de l’office un nouvel intérêt collectif qui doit avoir pour objectif de renforcer les deux autres.

Cette 70^ème session avait pour ambition de donner une suite aux travaux des deux précédentes sessions qui ont assuré la description d’un notariat immergé dans des évolutions normatives et techniques sans précédent.

Elle a été l’occasion d’écouter lors de deux tables rondes des notaires élus territoriaux (Me MATTEI, ancien maire, et député, Me HUYGHES, député, et Me LAMBERT, ancien ministre, ancien sénateur) et des notaires déjà très engagés dans les réseaux. Il en est ressorti qu’un notariat fort nécessitait des structures fortes d’exercice, passant inévitablement par les réseaux associatifs ou capitalistiques donnant des moyens d’exercice partagés plus importants aux offices.

La brillante synthèse du Professeur LECUYER a permis de mettre en perspective cette question des réseaux dans l’histoire notariale, de montrer en quoi elle était indispensable à l’évolution et finalement que l’étude de cette question était de première importance.

Vœux de l’Assemblée de liaison des notaires de France

Vœux n° 1 -        Les réseaux sociaux, outil confraternel d’aide à la production notariale

Vœux n° 2 -        Faire de l’avatar numérique un notaire comme les autres

Vœux n° 3 -        Pour une reconnaissance publique des réseaux d’adhésion

Vœux n° 4 -        Promouvoir au sein de la profession la reconnaissance des réseaux d’adhésion et de leur activité

Vœux n° 5 -        Jouer collectif en matière de labels

Vœux n° 6 -        Ouvrir solennellement l’ère notariale de la main numérique

Vœux n° 7 -        Mise en place d’une gradation dans les interdictions d’instrumenter

Vœux n° 8 -        Les inspections en réseau et le notaire déporté

Vœux n° 9 -        Que faire des réseaux de recommandation active ?

Vœux n° 10 -      Concrétiser la mutualisation de la main-d’œuvre en réseau de notaires

Vœux n° 11 -      Mutualiser du personnel entre plusieurs offices notariaux au travers d’une SPFPL

Vœux n° 12 -      Pour l’ouverture du capital aux personnels liés par un contrat de travail

Vœux libres

Vœux n° 1 -        Accompagnement et vérification des publications faites par les notaires sur les réseaux sociaux

Vœux n° 2 -        Pour une amélioration du dispositif COMEDEC (vérification dématérialisée des actes d’état-civil)

Vœux n° 3 -        Renforcement du droit continental

Vœux n° 4 -        Pour une simplification des process de validation numérique

Vœux n° 5 -        Pour un vade-mecum des émoluments de formalité

En conclusion, les huit vœux des rapporteurs et les cinq vœux libres adoptés par l’assemblée seront transmis au Conseil supérieur du notariat pour étude par ses commissions et ses instituts.

Lors de la séance traditionnelle du mercredi matin, Me Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat a répondu avec les membres de son Bureau aux questions posées par l’assistance.

Contact : Secrétariat général de l'Assemblée de Liaison des notaires de France - Tél. : 01.44.90.31.33

Courriel : assemblee-liaison@notaires.fr