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Présentation de l'assemblée de liaison

Origine :

L’Assemblée de Liaison a été créée par les notaires de France. Son principe résulte d’une délibération du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 1950, faisant suite à une proposition émise lors du 49e Congrès des notaires de France.

 

Mission :

  • Assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous les notaires de France ;
  • Recevoir des informations ;
  • Étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ;
  • Émettre des propositions.

Composition du Bureau :

Le Bureau est composé de 6 membres élus pour un mandat de 4 ans. Il est accompagné dans sa mission par 3 membres nommés tous les 2 ans par le CSN (1 membre du Bureau du CSN et 2 délégués de Cour au CSN).