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Présentation de l'assemblée de liaison

ORIGINE

L’Assemblée de Liaison a été créée par les notaires de France. Son principe résulte d’une délibération du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 1950, faisant suite à une proposition émise lors du 49e Congrès des notaires de France.

 

MISSION

  • Assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous les notaires de France ;
  • Recevoir des informations ;
  • Étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ;
  • Émettre des propositions.

 

BUREAU

Le Bureau est composé de 6 membres élus pour un mandat de 4 ans. Il est accompagné dans sa mission par 3 membres nommés tous les 2 ans par le CSN (1 membre du Bureau du CSN et 2 délégués de Cour au CSN).

 

 De gauche à droite :

  • Frédéric Phan Thanh, notaire à la Baule (44),  1er vice-président, Trésorier, en charge des relations avec les Instances, et de la communication réseau.
  • Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT, notaire à REIMS (51), Présidente. 
  • Cécile Carreras-Devot, notaire à Nice (06), Secrétaire, en charge de l’évènementiel.
  • Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaire à Paris (75), membre du Bureau en charge du développement et des Commissions.
  • Stéphanie Blin, notaire à Montpon-Ménestérol (24), rédactrice en chef du JAL, en charge de la communication presse.
  • Olivier Vix, notaire à Rouffach (68), 2e vice-président, en charge du rapport, des relations avec les rapporteurs et de la session annuelle.

 

Le Bureau organise le travail de l’Assemblée de Liaison, anime les réunions trimestrielles et les rencontres en région. Il détermine le thème de la session annuelle, centralise les préoccupations des notaires et assure un lien étroit avec le Conseil supérieur du notariat.

Son président exerce les fonctions de représentation et d’animation de toutes les activités de l’Assemblée de Liaison.

 

ORGANISATION

L’Assemblée de Liaison trouve sa force dans sa représentativité et son maillage territorial. 657 délégués, notaires en exercice, élus au suffrage universel au sein de leur compagnie, représentent chaque région de France, chaque département.

Organigramme Assemblee de liaison  
L’Assemblée de Liaison est composée de 805 notaires ont été élus délégués départementaux AL en octobre 2020 répartis en 437 délégués titulaires et 368 délégués suppléants dont parmi eux 31 sont élus délégués régionaux et 36 sont élus délégués aux commissions permanentes du CSN

 

On compte parmi les délégués AL :

  • 391 femmes et 415 hommes
  • 504 notaires associés, 108 notaires titulaires, 45 notaires salariés
  • 120 jeunes notaires (de moins de 5 ans d’exercice)

 

OMNIPRÉSENTE PAR SON MAILLAGE TERRITORIAL

  • Des délégués sur tout le territoire (métropole et outre-mer).
  • Un dialogue permanent avec le CSN.
  • Une liaison entre tous les notaires de France et le CSN.
  • Des réunions trimestrielles de tous les délégués régionaux.
  • Des rencontres «inter-cours» en région.
  • Des rendez-vous ponctuels dans les départements.

 

AU SERVICE DU NOTARIAT INCONTOURNABLE PAR SA SESSION ANNUELLE

  • Rendez-vous annuel qui réunit plus de 700 notaires à Paris, pour 2.5 jours de débats et d’expression libre.
  • Présentation du rapport annuel par une équipe de notaires.
  • Accueil des jeunes notaires au sein de l’Assemblée de Liaison.
  • Séance de questions-réponses avec le Bureau du CSN.

 

UNE ÉQUIPE DE RAPPORTEURS

Chaque année, une équipe de 4 à 5 rapporteurs notaires est constituée. Cette équipe va étudier un thème professionnel, pratique et d’actualité. Elle va réaliser un travail de recherche, de prospective et de rencontres. Cette équipe rédigera un rapport qui sera communiqué à l’ensemble des notaires de France puis présentera, lors de session annuelle de l’Assemblée de Liaison, différentes propositions découlant du rapport et visant à faire évoluer les pratiques notariales.

 

UNE SESSION ANNUELLE

C’est deux jours et demi de travaux autour d’un thème à la fois professionnel, pratique et d’actualité, marqué par des discours de politique générale, la présentation d’un rapport, la présentation et le vote des propositions émises par les rapporteurs.

Cette session annuelle est aussi marqué par la matinée d’échanges libres entre l’auditoire et les membres du Bureau du CSN.

Le vote des propositions est réservé aux délégués titulaires de l'AL dont la présence est obligatoire

La session est gratuite et ouverte à tous les notaires de France

Dans le cadre de formation continue des notaires, la session ouvre droit à 4 heures de formation sous condition de la validation de l’émargement des 5 demi-journées de session.

 

LES 10 DERNIERS THEMES DES RAPPORTS

  • L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat
  • Notaires vision 2030, à nous d’écrire l’avenir
  • La gouvernance de demain
  • Les notaires à la conquête de l'Europe
  • Bien faire et faire savoir : au cœur de l'authenticité
  • L'accessibilité et la rationalisation du service public notarial
  • Informatisation et dématérialisation : les enjeux pour la profession notariale
  • Notaires.com objectif : 10 000 notaires communicants
  • L'identité notariale : des racines et des ailes
  • Le notaire : la sécurité juridique et l'authenticité - Un défi permanent pour le notariat
  • L'unité notariale : les nouvelles solidarités
  • Notaire : proximité et mondialisation

 

AUDACIEUSE ET NOVATRICE PAR SES IDÉES

Des évolutions professionnelles grâce à des propositions innovantes. Une fois ces propositions adoptées lors de la session par les délégués titulaires, elles sont transmises au CSN pour étude et avis :

  • L'accès aux fichiers publics (FICOBA/AGIRA) (2013)
  • La clé Real numérique biométrique (2012)
  • Le plan numérique notarial (2012)
  • Mandat de protection future et fichier central (2009)
  • Formation continue annuelle obligatoire (2006)
  • Création d’une bourse d’emplois sur internet (2004)
  • Création d’un minutier central des actes sur support électronique (2002)
  • Création d’une signature électronique reconnue (1995)
  • La garantie et la responsabilité professionnelle des notaires (1969)
  • L’enseignement professionnel et les écoles de notariat (1960)
  • La compétence territoriale (1953, 1984)

 

LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX DE L’AL

Le délégué régional tient informé les délégués de sa Cour des travaux menés par l’Assemblée de Liaison. Ils se tiennent informés de la vie de la profession et sont à l’écoute de leurs confrères et recueillent auprès d’eux ainsi qu’auprès des instances les difficultés rencontrées localement qu’ils font remonter au Bureau de l’Assemblée de Liaison. Ainsi, les délégués régionaux ont un rôle de porte-parole, de collecteur, d’incubateur et d’animateur auprès des délégués titulaires et suppléant de leur Cour. 


LES DÉLÉGUÉS AL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CSN

Les délégués AL aux commissions permanentes du CSN sont élus pour une durée de 4 ans par l’ensemble des délégués titulaires lors de la 1ère session annuelle qui suit l’élection du Bureau de l’Assemblée de Liaison.

 

Grâce aux délégués AL élus aux commissions permanentes du CSN, l’Assemblée de Liaison des notaires de France prend part, de façon continue, à l’activité du Conseil supérieur du notariat. Ces commissions, missionnées par le président du CSN, travaillent sur des thèmes d'actualité et de prospective. Elles sont composées, à parité, de délégués de Cour auprès du Conseil supérieur du notariat et de délégués de l’Assemblée de Liaison, tous élus pour un mandat de quatre ans.

 

Les délégués l'Assemblée de Liaison élus pour 4 ans et siègent à parité égale avec les délégués CSN au sein des commissions permanentes du CSN qui traitent de l’économie de la profession et des structures d'exercice, de la formation et du management, des affaires européennes et du développement international, de l'éthique notariale et de l'organisation des instances, des technologies et du numérique,  et enfin de la communication et de la relation clients.

 

MOTS CLÉ

INSPIRER, RASSEMBLER, INNOVER, ASSURER UN RELAIS, SERVIR, SENSIBILISER, MOBILISER, BOUGER, LIBERER LA PAROLE, ÉTUDIER, ÉCHANGER, LÉGITIME, INNOVANTE, AUDACIEUSE, INCOURTOURNABLE, SOLIDAIRE, OMMIPRÉSENTE, NOVATRICE