69ème session de l'AL - Intelligence Artificielle

69^ème session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France

Paris, 3, 4 et 5 décembre 2018

Paris, le 5 décembre 2018

La 69^e session de l’Assemblée de liaison s’est tenue du 3 au 5 décembre 2018 au Palais des congrès de Paris sur le thème « L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat ? »

L’intelligence artificielle s’immisce peu à peu dans notre vie quotidienne, « ubérisant » certains services, en révolutionnant d’autres pouvant aboutir éventuellement à la suppression des tiers de confiance, par le recours notamment à des blockchains et aux smart-contracts.

L’équipe des rapporteurs de la 69^ème session composée de Me Olivier VIX, notaire à Rouffach, rapporteur général (68), Laurence LEGUIL, notaire à Parcé-sur-Sarthe (72), Ludovic GUYOT, notaire à Ribeauvillé (68), Francis PAUL, notaire à Commercy (55) et Tiffany ATTIA, notaire à Vitry-sur-Seine (94), a souhaité prolonger cette réflexion en se concentrant sur les dangers, mais aussi et surtout sur les opportunités de l’intelligence artificielle pour le notariat. Déjà omniprésents dans de nombreux domaines, ces algorithmes orientent, parfois subrepticement, nos choix de consommateurs et de clients. Ils redéfinissent la relation client-professionnel en remisant dans nos archives nos habitudes et réflexes de prestataires de services, de dispensateurs de conseils.

Notre pratique professionnelle devra nécessairement être adaptée à ce mouvement technologique inéluctable.

Après avoir familiarisé l’assemblée à la sémantique propre à ce domaine algorithmique, un état des lieux a été fait de la prise en compte des opportunités conférées par l’intelligence artificielle auprès d’autres professionnels du droit, du chiffre (administrations, banquiers…) aussi bien en France qu’à l’étranger.

Les nombreux avantages que le notariat trouvera en s’appropriant les nouveaux outils technologiques permettront de contrebalancer les difficultés juridiques et philosophiques liées à un développement anarchique de cette nouvelle matière.

Mais ce défi ne pourra être relevé qu’au prix d’une modernisation du statut des notaires.

Vœux de l’Assemblée de liaison des notaires de France

Vœu n° 1 -   Mettre en place une brique IA pour le suivi automatique des clients

Vœu n° 2 -    Mettre en place une brique IA pour améliorer la satisfaction client

Vœu n° 3 -  Augmenter l’efficience des recherches juridiques

Vœu n° 4 -  Gérer notre E-Réputation

Vœu n° 5 -  Se former à l’Intelligence émotionnelle

Vœu n° 6 -  Exploiter les données de la profession

Vœu n° 7 -  Refondre le dossier informatique des immeubles : le D2I 2.0

Vœu n° 8 -  Créer un algorithme en vue de détecter les signaux d’alerte dans le cadre de la lutte contre le blanchiment  d’argent 

Vœu n° 10 - Revoir la notion de lieu de réception des actes

Vœu n° 11 - Développer une sous-traitance interne

Vœu n° 12 - Positionner le notariat auprès des pouvoirs publics comme autorité de certification de l’identité numérique

Vœu n° 13 - Créer un fonds national d’innovation

Vœu n° 14 - Créer un registre distribué entre le notariat, le Ministère de la Justice et les banques, et toute autorité pertinente pour la gestion des mandats de protection future authentiques

Vœu n° 15 - Transformer l’ADSN en une société coopérative d’intérêt collectif

Vœu n° 16 - Créer un comité stratégique du numérique

Vœux libres

Vœu n°1 – Incubateur du Notariat

Vœu n°2 – Base de données pour la délivrance de certificats d’urbanisme

Vœu n°3    Proposition à adopter dans l’attente d’une copie authentique dématérialisée infalsifiable

Vœu n°4 – Interrogation des fichiers FICOBA/FICOVIE par les collaborateurs

Vœu n°5 – Signature des actes authentiques électroniques

Vœu n°6 – Sauvegarde des testaments olographes au MICEN

Vœu n°7 – Accès aux bases documentaires des syndics avec la clé REAL

En conclusion, les 16 propositions des rapporteurs et les 7 propositions libres adoptées par l’assemblée seront transmises au Conseil supérieur du notariat pour étude par ses commissions et ses instituts.

Cette session a été l’occasion pour Me Philippe CLÉMENT, président de l’Assemblée de Liaison d’accueillir à la tribune M. Jean-Gabriel GANASCIA, professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, président du Comité d’éthique du CNRS, auteur de nombreux ouvrages sur l’intelligence artificielle. M. GANASCIA a fait une brillante intervention sur le thème  « Intelligence artificielle : disruption ou évolution, quels enjeux éthiques » qui a suscité engouement et débats dans la salle.  

Les travaux ont fait l’objet d’une synthèse magistrale de Monsieur le professeur Charles Gijsbers.

Lors de la séance traditionnelle du mercredi matinMe Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat a répondu avec les membres de son Bureau aux questions posées par l’assistance.

Contact : Secrétariat général de l'Assemblée de Liaison des notaires de France - Tél. : 01.44.90.31.33 - Courriel : assemblee-liaison@notaires.fr