Présentation de la session

LE NOTAIRE SALARIÉ
EN(QUÊTE) DE SENS

La 74^e session de l’Assemblée de Liaison aura lieu les 4 et 5 décembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris. Réservez votre agenda ! Le sujet du rapport 2023 : le notaire salarié. On en parle ? Évolution ou révolution ?

 

2023 nous voilà ! Après le moment des bilans, vient le moment des résolutions ! Il y a 30 ans, naissait le notaire salarié. La loi du 31 décembre 1990 a introduit la possibilité d’exercer la fonction de notaire sous la forme salariée. Elle a été suivie d’un décret d’application paru le 15 janvier 1993.

Notre profession a souhaité ce statut, pour des motifs nobles : créer de nouvelles perspectives pour les jeunes, faciliter leur intégration, soutenir la promotion sociale des cadres du notariat. Et pour des motifs plus pragmatiques : permettre l’intégration, par le notariat, d’une profession réglementée qui disparaissait, les conseils juridiques.

La nomination du premier notaire salarié avait lieu il y a tout juste 30 ans, par arrêté du 28 juillet 1993. 30 ans, l’âge de raison, l’âge de la maturité, l’âge des premiers bilans...

À sa création, ce nouveau mode d’exercice

de la profession de notaire n’a pas bouleversé nos fonctionnements ni nos études. À l’aube de l’an 2000, la profession comptait à peine 100 notaires salariés ! À peine 1 000 en 2014...

La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », en supprimant l’habilitation, a eu pour conséquence immédiate d’augmenter le nombre de façon exponentielle : + 500 % de notaires salariés entre 2015 et 2022 !

Contraints par les pouvoirs publics de nommer plus de notaires, constatant la disparition du statut de clerc habilité, voyant le nombre d’offices se multiplier, nous n’avons pas eu le temps de penser une autre organisation de la profession : nous avons « agi en marchant » en nommant un nombre croissant de notaires salariés, peut-être sans penser suffisamment aux avantages et aux inconvénients de ce statut, à ses conséquences, à ses limites, aux rôles attribués à ces notaires particuliers, à ces salariés particuliers.

Ainsi, et bien que ce statut ait 30 ans, il vit une crise existentielle, la fameuse crise des 7 ans !

Le notaire salarié est-il un notaire comme un autre ? Est-il un salarié comme un autre ?

Aujourd’hui, notre profession compte 17 132 notaires en exercice. Parmi ceux-ci, 5 443 sont salariés, soit 32 %.

Il est important et urgent de se pencher sur ce statut, de le comprendre, d’en saisir les ressorts, les contraintes, de maîtriser les besoins tant des notaires, qu’ils soient libéraux ou salariés, que de nos clients et des pouvoirs publics.

Nous interroger sur le statut de notaire salarié nous pousse à réfléchir à plusieurs niveaux. Avons-nous, toutes et tous, la même idée de ce qu’est un notaire, de ce que sont ses fonctions, et, en conséquence, si ces fonctions peuvent s’exercer sous la forme salariée ? Où placer le curseur entre notaire et salarié ? Existe-t-il même un curseur, dans la mesure où ces deux rôles coexistent ? Quelles sont les responsabilités qui pèsent sur le notaire salarié ? Sur son employeur ? Le notaire salarié est-il un notaire comme un autre ? Est-il un salarié comme un autre ? Dans le contexte actuel de manque de personnel dans le notariat, de crise du recrutement et du défaut d’appétence des jeunes pour nos métiers, le statut de notaire salarié peut-il être vecteur de sens ? De non-sens ? Quel projet d’entreprise pour le notaire employeur ? Quel projet de carrière pour le notaire salarié ? Comment cela se passe-t-il dans les autres professions juridiques ? Dans les autres professions réglementées ? Dans les autres notariats ?

Pour proposer des réponses à ces interrogations, nous affirmerons que le notaire salarié est complètement notaire, et en même temps complètement salarié ! Nous rechercherons la raison d’être de ce statut, pour le notaire salarié, pour l’étude qui l’emploie, pour la profession tout entière ! Nous proposerons des voies d’améliorations, pour l’ensemble des parties intéressées.

En décembre 2023, tous les notaires de France en exercice, quels que soient leurs statuts - notaires associés, notaires individuels et notaires salariés - seront conviés à Paris, pour la session annuelle de l’Assemblée de Liaison.

L’équipe de rapporteurs compte sur vous tous pour venir nourrir les débats, réagir, critiquer, proposer, voter ! Tous ensemble, nous devrons trouver la raison d’être de ce statut, la mission du notaire salarié, pour donner du sens, de la perspective, séduire et attirer des collaborateurs talentueux afin que notre belle profession en soit grandie et renforcée.

JULIE DUTHION
RAPPORTEURE GÉNÉRALE DE LA 74E SESSION DE L’AL

Inscription gratuite (obligatoire). Session réservée exclusivement aux notaires de France.

Pour vous inscrire suivez le lien

 

 

 

L'EQUIPE DE RAPPORTEURS 2023

• Julie DUTHION, rapporteure générale, notaire à Beauvais (60) - au centre puis de gauche à droite
• Ana LEFORT, notaire salariée à Paris (75) 
• Évelyne BEAUME, notaire à Beaumes-de-Venise (84) 
• François CROISON, notaire à Tinqueux (51)
• Anthony MINACORI, notaire à Gardanne (13)